Mentions légales

Mentions légales et conditions

Directeur de la publication Monsieur Meleo
E-mail contact@laseineetmarne.com
La-seine-et-marne.com 2002-2018
Fax : 09 72 42 67 57

La-seine-et-marne.com

Hébergement & Développement :
SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1. Avertissement

Les présentes conditions d’utilisation du Site www.la-seine-et-marne.com ci-après « le Site » définissent les conditions de navigation sur le Site. En surfant sur le Site vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et avoir pris connaissance des mentions légales sur Site.

La-seine-et-marne.com se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment, sans notification préalable à quiconque, les conditions d’utilisation du Site en les mettant en ligne. En conséquence, vous devez consulter chaque fois ces conditions.

2. Droit d’utilisation du site

Les utilisateurs du Site acceptent de ne pas l’utiliser d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français, aux directives européennes et/ou aux traités internationaux, et de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque.

Les utilisateurs du Site devront indemniser les propriétaires et gestionnaire du site la-seine-et-marne.com, de toutes pertes, coûts et dommages résultant du non-respect des présentes conditions d’utilisation du Site.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site Internet, les textes, les photos, les images, les sons, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété de la-seine-et-marne.com. Ils peuvent également être la propriété de ses clients ou utilisateurs enregistrés. Les éléments présents sur le site dépendent du droit de propriété intellectuelle.

Les dénominations et logos figurant sur le site sont donc protégés par les droits de propriété intellectuelle. Une utilisation est possible uniquement avec l’autorisation écrite préalable de leur propriétaire.

4. Données à caractère personnel

4.1. Données à caractère personnel collectées sur le Site auprès des utilisateurs du Site
Le Site la-seine-et-marne.com peut donc collecter des données via ses formulaires. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données, une fois traitée vos données sont supprimés.

4.2. Droits relatifs aux données à caractère personnel des utilisateurs du Site
Conformément à la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 et aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et complétés par le Décret d’application n°2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes (exemple : traitement de données à des fins commerciales) à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement par la-seine-et-marne.com.

Tout utilisateur du Site peut exiger que les données le concernant détenues par la-seine-et-marne.com lui soient communiquées, rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en contactant nos services contact@laseineetmarne.com. Le site applique le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs

En accédant au Site, vous acceptez donc de ne pas utiliser de logiciels de toute sorte qui auraient pour effet de perturber ou tenter de perturber tout bon fonctionnement du Site. L’éditeur s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’il juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi applicable précitée.

6. Liens hypertextes

La-seine-et-marne.com peut toutefois utiliser sur le Site des liens hypertextes qui pointent vers d’autres Sites. La-seine-et-marne.com n’édite ni ne contrôle les sources et les contenus de ces sites ni les liens qu’ils pourraient y avoir vers d’autres sites.

Les liens hypertextes sur le site la-seine-et-marne.com ne constituent pas une acceptation de la part de la-seine-et-marne.com au contenu de ces sites. Tout problème résultant de l’hébergement ou d’un lien présent une site, comme un virus, qu’il ait été déposé sur le site ou hébergé sur un site tiers ne saurait être sous la responsabilité du site. Elle ne peut de ce fait être responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs, indirects ou en relation avec l’utilisation de ces sites.

7. Loi applicable – Langue

La langue des conditions d’utilisation du Site et de ses mentions légales est le français conformément à la loi Toubon n° 94-665 du 4 août 1994. Les conditions d’utilisation et mentions légales sont ainsi régies par le droit français. Tout litige relatif au Site rentre donc dans la compétence du droit français. Le litige dépendra alors de la compétence exclusive des Tribunaux français.